Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

J.O. Numéro 49 du 27 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03034
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

NOR : EQUP9801346A

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1996 portant création du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan Urbanisme, construction et architecture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 20 octobre 1998 ;
Sur proposition du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du personnel et des services,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques comprend :
« - la sous-direction des programmes et de l'administration générale ;
« - la sous-direction du développement scientifique et technique ;
« - le centre de la prospective et de la veille scientifique ;
« - la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;
« - la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil. »

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des programmes et de l'administration générale élabore et coordonne, en liaison avec les directions d'administration centrale et les services du ministère ainsi que les établissements publics concernés, les propositions budgétaires pour le budget civil de recherche et du développement du ministère, à l'exception de celles relatives à la construction aéronautique suivies par la direction générale de l'aviation civile qui l'en informe.
« Elle a en charge le suivi des crédits d'investissement et des subventions gérés par la direction.
« Elle assure les liaisons nécessaires avec le ministère chargé de la recherche.
« Elle veille à la cohérence de ces propositions avec les financements mis en place par les différentes directions d'administration centrale au titre des propositions d'expérimentation et d'innovation. Elle organise l'évaluation des activités de recherche-développement et d'expérimentation dans les domaines de compétence du ministère.
« Elle coordonne l'action du ministère pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de recherche européens et contribue à la politique de coopération internationale dans le domaine scientifique et technique en liaison avec la direction des affaires économiques et internationales.
« Elle contribue à la préparation du budget des services qui lui sont rattachés et des organismes placés sous sa tutelle. Elle assure la mise en place de ces crédits et suit leur utilisation.
« Elle assure la gestion interne de la direction. A ce titre, elle est notamment chargée de la gestion administrative du personnel et du budget de fonctionnement. Elle élabore et met en oeuvre le plan de formation de la direction. Elle conduit la politique documentaire et informatique de la direction. »

Art. 3. - Il est ajouté, à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le suivi scientifique, technique et administratif de ces organismes, en particulier des établissements publics placés sous la tutelle de la direction. »

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Le centre de la prospective et de la veille scientifique conduit des analyses et recherches prospectives et organise l'activité de veille scientifique. A ce titre, il mène des études sur le potentiel scientifique et l'économie de l'innovation dans les secteurs de compétence du ministère. Il s'appuie à cet effet sur les travaux des organismes scientifiques et techniques. »

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Elle participe à la mise en oeuvre du programme de recherche dans les transports terrestres, notamment en apportant son appui au comité d'orientation du programme. »

Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est supprimé.

Art. 7. - L'article 8 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le secrétariat permanent du plan Urbanisme, construction et architecture est mis à la disposition de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques en tant que de besoin pour concourir dans son domaine de compétence à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche, de développement et d'expérimentation du ministère ainsi qu'à la diffusion de ses résultats. »

Art. 8. - Les articles 8 et 9 deviennent respectivement les articles 7 et 8.

Art. 9. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1999.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli